Shaak-Ti
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 |  Sujet: Loi du 18/02/10 sur l'inactivité des Maires  Ven 19 Fév - 0:11 | |
| Loi du 18/02/10
Favorisant une activité normale des Maires au sein de l'Union
NOR: UMAL100218L Le Sénat l'a adopté, Le Chef de File promulgue la loi dont la teneur suit, Article Premier - Citation :
- Un maire devenant inactif IG, sans en avoir informé le reste de l'alliance perdra immédiatement son statut de Maire* et les avantages qui l'accompagnent.
Article Second - Citation :
- Un Maire déchu prendra immédiatement le statut de Résident.
Article Troisième - Citation :
- 15 jours après la perte de son rang se déroulera un vote, ou les maires auront le choix entre 3 possibilités:
- rendre le statut de maire
- laisser le statut de résident
- le renvoi de l'alliance Article Dernier - Citation :
- * la rétrogradation est rétroactive lorsque la raison de l'absence se justifie IRL.
Fait à Naboo, le 18 février 2010, Par le Chef de File, Shaak-Ti le Premier ministre, Nemexix le diplomate, Smithersk le général, Djoo Lu et approuvé par le représentant des Maires, Hébus. | |
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