Loi du 16/05/09 sur la formation de pétitions

Le Sénat l'a adopté,
Le Chef de File promulgue la loi dont la teneur suit,

Citation :

Les pétitions ont pour but de laisser la majorité des Maires s'exprimer. Une pétition peut agir uniquement sur les domaines suivants:
- suppression de tout ou d'une partie de la table des lois
- décision du Sénat
- renvoie d'un membre
- changement d'un sénateur

Citation :

Tous les membres de l'Union, qu'ils soient Maire ou Résident peuvent lancer ou signer une pétition.

Citation :

Pour préserver l'anonymat du membre de l'Union lançant la pétition, il pourra, s'il le désire, passer par le représentant des Maires, qui se chargera de la rédiger dans l'acropole. Les signatures seront individuelles et devront être inscrite à la suite de la pétition. Les membres pourront signer la pétition pendant 1 mois, durée pendant laquelle la pétition devra rester visible dans l'Acropole.

Citation :

Pour qu'une pétition soit valable, elle doit être signée par la majorité absolue des membres de l'Union, soit 50% des membres + 1 signature. Dès que cette majorité est atteinte, le maire ayant lancé la pétition, par lui même ou par le biais du représentant des maires, décide de sa date d'application. (1 mois maximum après sa publication)

Citation :

Si au bout d'un mois, la pétition n'a pas recueilli assez de signature pour être ratifiée, elle sera considérée comme nulle.

Citation :

Dans le cas ou une pétition n'a pas été ratifiée, il est impossible pour quiconque d'en refaire une en terme identique dans un délai de 30 jours.

Fait à Hoth, le 16 Mai 2009,

Par le Chef de File, Shaak-Ti
le Premier ministre, Djoo
le diplomate, Kazakh
le général, Markucio

Lu et approuvé par les représentants des Maires, Hébus & Nutella