Shaak-Ti
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 |  Sujet: Loi du 05/05/09 sur la protection des Maires actifs  Ven 19 Fév - 15:50 | |
| Loi du 05/05/09
Préserver l'intégrité et la pérennité de l'Union
NOR: UMAL090505L Le Sénat l'a adopté, Le Chef de File promulgue la loi dont la teneur suit, Article Premier - Citation :
- Lorsqu'un maire non inactif est victime d'attaque, les maires volontaires répliqueront immédiatement pour préserver notre intégrité. Des discussions seront entreprit après les combats.
Article Second - Citation :
- Lors de l'attaque d'un résident inactif, si ce dernier n'a pas prévenu de son absence, aucune mesure punitive ne sera engagée.
Article Dernier - Citation :
- Lors de l'attaque d'un résident inactif, si ce dernier avait prévenu de son absence, des discussions avec l'assaillant seront entreprit sans attaques préalables. Ces discussions pourront aboutir à des représailles.
Fait à Alderaan, le 5 Mai 2009, Par le Chef de File, Shaak-Ti le Premier ministre, Djoo le diplomate, Kazakh le général, Markucio Lu et approuvé par le représentant des Maires, Hébus. | |
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